Obligations communautaires

Qu’est qu’une obligation communautaire ?

Une obligation communautaire est un titre de créance dont les caractéristiques sont semblables à toute autre obligation, avec une valeur nominale, une échéance, un remboursement, etc. Les obligations sont accessibles à tout genre d’investisseurs, mais peuvent être émises uniquement par des organismes à but non lucratif1.

En d’autres mots, c’est une forme de prêt sans institution financière. Ce n’est donc pas un don. Ce titre rapporte des intérêts annuels à l’investisseur et ne comporte aucuns frais de gestion. On parle d’obligations, car le capital est remboursé à échéance.

 Les obligations permettent aux particuliers et aux organismes d’appuyer concrètement des projets qui leur importent. Les obligations communautaires s’inscrivent dans l’écosystème de la finance solidaire. Cet outil de financement permet à des entreprises d’économie sociale d’avoir accès à de nouvelles sources de financement grâce à la participation de leur communauté. Les OBNL peuvent vendre ces titres à toute personne ou à tout organisme désirant appuyer leurs projets.

En bref, investir dans des obligations communautaires c’est soutenir des projets qui vous ressemblent et nous rassemblent, qui sont portés et menés à terme par des individus investis et passionnés, c’est un investissement avec un impact direct à échelle humaine.

1: article 3 de la loi sur les valeurs mobilières et l’article 77 de la loi sur les compagnies-partie III).


 

L’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et organismes issus de l’entrepreneuriat collectif (OBNL, coopératives ou mutuelles) qui combinent à la fois une activité économique et une mission sociale et qui intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire une gouvernance démocratique. Leur finalité est de servir d’abord leurs membres et la collectivité, défendant par le fait même la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

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Les Serres urbaines Notre-Dame lancent sa première campagne d’obligations communautaires avec un objectif de 70 000 $ pour son projet de complexe aquaponique.

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3D: Pierre J.Tabet architecte et BBL construction

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Quels sont les risques et les mesures de sécurité de remboursement ?

L’obligation communautaire a d’abord un rendement social. Au-delà des vertus sociales, l’investisseur doit cependant pouvoir investir de façon éclairée, en connaissant les risques liés à cet investissement.

En vertu de la loi, les SUN ne peuvent offrir des conseils en placement et personne ne peut recevoir une rémunération de la vente de ces obligations. Chaque investisseur doit analyser l’incidence de cet investissement par rapport à sa propre situation financière.

 Les obligations communautaires ne sont pas garanties et elles arrivent au dernier rang lors du remboursement des créanciers en cas de liquidation.

Des explications sur la situation financière de l’organisme ainsi que l’accès aux rapports financiers sont possibles sur rendez-vous.

Afin de sécuriser les détenteurs d’obligations, les Serres urbaines Notre-Dame (SUN) prévoient créer un fonds de prévoyance auquel elles contribueront chaque mois, pendant toute la durée du terme.

Ce fonds de prévoyance pour payer les obligations est créé avec une épargne mensuelle de 2,1% tirée des chiffres de ventes. Les ventes prévues ont été calculées d’après deux études de marché faites en collaboration avec Boun Alimentation et Écosystèmes Alimentaires Urbains (ÉAU), des consultants externes embauchés par les SUN afin de réaliser l’implantation du projet (production aquaponique et transformation alimentaire). Elles sont aussi basées sur un test de marché de 10 mois par rapport aux produits transformés dans les réseaux des épiceries indépendantes de la région de l’Outaouais.

Aucune autorité en matière de valeurs mobilières n’a évalué la qualité de ces titres ni le présent document.

  Comment mon investissement sera utilisé?

Les fonds récoltés serviront à rémunérer une équipe pleine d’énergie et passionnée qui a à cœur ce projet innovateur. Votre contribution permettra de les accompagner jusqu’à l’étape tant attendue de la construction du complexe aquaponique. Votre investissement sera un vecteur de réussite pour ce projet rassembleur qui est au cœur du projet de revitalisation du Vieux-Gatineau.

Veuillez consulter le budget du fonds de développement ci-dessous pour connaître les détails de la répartition et de l’utilisation des fonds.

Previsions des OC-SUN

Les termes et conditions d’émission

 

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Quelle est la marche à suivre pour investir ?

  • Contactez-nous pour toute information complémentaire
  • Demandez de recevoir le contrat de souscription d’obligations communautaires (par courriel ou par la poste).
  • Signez le contrat et retournez-le.
  • Nous vous informerons lorsque nous atteindrons notre objectif de 70 000 $.
  • Nous vous demanderons alors de nous envoyer un chèque ou un transfert électronique au montant que vous avez décidé d’engager.
  • Nous vous émettrons un certificat d’obligation.
Pour nous joindre :

Cécile Gasagire

Chargé de projet- Finances

cecigasa@serresurbaines.ca

Tel. 819-643-2884 poste 30